Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Stratègere SAS (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Elles régissent les relations commerciales entre les parties.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Référencement naturel (SEO)
  • Content Marketing et création de contenu
  • Gestion de campagnes Google Ads
  • Audit SEO et digital
  • Formation SEO
  • Conseil stratégique digital

Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le Client.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les factures sont émises mensuellement pour les prestations récurrentes, ou selon l'échéancier défini dans le devis pour les prestations ponctuelles. Le paiement est dû à 30 jours date de facture.

Article 4 — Durée et résiliation

Les contrats de prestations récurrentes sont conclus pour une durée minimum de 3 mois. Après cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours. Les prestations ponctuelles (audits, formations) ne sont pas soumises à engagement de durée.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les accès et informations nécessaires à la réalisation des prestations (accès CMS, Google Search Console, Google Analytics, Google Ads). Le Client est responsable de l'approbation finale de tout contenu avant publication.

Article 6 — Résultats et garanties

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Le SEO étant soumis aux algorithmes des moteurs de recherche, aucune garantie de positionnement ou de trafic ne peut être accordée. Les projections fournies sont des estimations basées sur les données disponibles.

Article 7 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Le Prestataire ne divulguera pas les données confidentielles du Client à des tiers sans son consentement préalable.

Article 8 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous : bonjour@strategere.fr | 04 67 00 00 00